Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site www.youmake.tv édité par la société RTL Newmedia, 45 Pierre Frieden L-1543 Luxembourg. L'inscription au site selon les modalités visées dans le site emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. Toute modification de celles-ci fera l'objet d'une mention particulière au sein du site.

1. Mise à disposition de vidéos

1. Conditions d’utilisation

RTL NEWMEDIA, par le biais du site www.youmake.tv, offre la possibilité à tout Utilisateur inscrit sur ce site (ci –après « l’Utilisateur ») de mettre en ligne et de partager avec les Visiteurs du site (ci-après « les Visiteurs ») des vidéos d’une taille maximale de 250 Mo.

Sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation, RTL NEWMEDIA donne par les présentes à tout Utilisateur ou Visiteur le droit personnel, non exclusif et non cessible d’accéder et d’utiliser à titre privé le site Internet www.youmake.tv ainsi que de tous les produits, services et logiciels associés et mis à disposition dans ce cadre.

Dès lors :

• 1. L’Utilisateur et le Visiteur s’engagent à ne pas distribuer tout ou partie du site Internet, y compris, notamment, les vidéos mise en ligne, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de RTL NEWMEDIA ;
  
  
• 2. L’Utilisateur et le Visiteur s’engagent à ne pas modifier ni altérer toute partie du site Internet ou l'un des produits, services et logiciels associés, en ce compris le lecteur de médias mis à disposition sur le site www.youmake.tv ;
  
  
• 3. L’Utilisateur et le Visiteur s’engagent à ne pas tenter de ou à ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du site Internet liée à la sécurité ou toute fonction (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie des vidéos mises en ligne ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du site Internet ou du contenu accessible sur le site Internet ;
  
  
• 4. L’Utilisateur et le Visiteur s’engagent à ne pas utiliser le site Internet ou l'un des services associés dans un but commercial, sans l'autorisation préalable écrite de RTL NEWMEDIA;
  
  
• 5. L’Utilisateur et le Visiteur s’engagent à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du site Internet ou de tout service associé;
  
  
• 6. L’Utilisateur et le Visiteur s’engagent à ne pas utiliser www.youmake.tv et les produits, services et logiciels associés (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale;
  
  
• 7. L’Utilisateur et le Visiteur s’engagent à ne pas accéder aux vidéos d'Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale et uniquement à des fins de streaming (c’est-à-dire la transmission numérique simultanée du contenu via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par le Visiteur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées.

2. Modération et contenus interdits

Le présent site est modéré.

La modération du site a pour vocation d’assurer la protection du jeune public et le confort de visite pour tous.

La modération peut être exécutée a priori et/ou a posteriori, sur dénonciation d’un contenu interdit ou d’initiative sur intervention humaine ou via un filtrage automatique. Une attention particulière est apportée aux contenus labellisés « +18 ».

En tant qu’hébergeur, RTL NEWMEDIA doit en effet lutter contre certains contenus selon la procédure décrite ci-dessous. A cette fin, il doit conserver les données de connexion des Utilisateurs et retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que celui-ci est porté à la connaissance de RTL NEWMEDIA.

Afin de permettre à quiconque de porter à sa connaissance la mise à disposition de tels contenus, les Utilisateurs et les Visiteurs disposent d'un formulaire dédié en cliquant sur un lien systématique sur la page Player.

RTL NEWMEDIA invite tout Utilisateur et tout Visiteur du site www.youmake.tv à lui signaler ainsi toute vidéo qui ne répondrait pas aux présentes conditions générales. Tout Utilisateur ou Visiteur a également la possibilité d’envoyer un courrier en vue de la suppression d’un contenu ne respectant pas les présentes conditions générales à l’adresse suivante : RTL Newmedia, 45 Pierre Frieden L-1543 Luxembourg.

A cet égard, le Visiteur et l’Utilisateur reconnaissent que, par le simple fait d'utiliser le site www.youmake.tv et les services associés, ils peuvent être exposés à des vidéos inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles de toute autre manière. Ils acceptent expressément de renoncer à tous les droits et recours qu’ils détiennent ou peuvent détenir à l'encontre de RTL NEWMEDIA eu égard aux vidéos.

3. Propriété intellectuelle

En aucun cas RTL NEWMEDIA n’acquiert de propriété sur le contenu mis en ligne par les Utilisateurs du site www.youmake.tv. A cet égard, ceux-ci concèdent à RTL NEWMEDIA le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d’accéder, d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les vidéos dans le cadre de l'activité de RTL NEWMEDIA et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du site www.youmake.tv (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;

L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises par lui ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce pour quoi RTL NEWMEDIA ne saurait être tenue responsable.

Compte-tenu des spécificités d’Internet et de l’informatique, les Utilisateurs et Visiteurs sont également informés du fait que RTL NEWMEDIA ne peut leur garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt de défauts (en ce compris tout virus ou contamination informatique quelconque) du site Internet www.youmake.tv ainsi que des services qui y sont associés. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être mise en cause dans ce cadre.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur, en sa qualité de fournisseur de contenu du Site, qu'il s'agisse de vidéos ou de commentaires est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, non réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), ni une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

A défaut, le contenu sera retiré selon la procédure présentée dans le site ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable. En outre, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), et une condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts peuvent être encourues par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs reconnaissent être seuls responsables du contenu mis en ligne par eux sur le site www.youmake.tv et qu’en aucun cas RTL NEWMEDIA ne pourra être tenue responsable de ce contenu. Dans ce cadre, RTL NEWMEDIA ne cautionne aucun contenu ou opinion, recommandation ou avis exprimé sur www.youmake.tv et décline expressément toute responsabilité à cet égard.

Dans le cadre d’une politique stricte quant au contenu devant être accessible aux Visiteurs du site, tout Utilisateur du site s’engage à ne pas mettre en ligne :

• - de contenu obscène ou de la pornographie ou étant sexuellement explicite;
• - de contenu diffamatoire, injurieux, attentatoire aux bonnes mœurs ou insultant car fondé sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence ;
• - de contenu exprimant une quelconque forme d’apologie des crimes contre l’humanité ;
• - de contenu montrant des comportements dangereux, illégaux ou violents ou incitant à un quelconque comportement dangereux, illégal ou violent. A cet égard, toute diffusion de violence gratuite sur YouMake.tv est explicitement interdite ;
• - de contenu ne respectant pas les droits d’auteurs de tout tiers.
• - de contenu que l’Utilisateur n’est pas légalement autorisé à posséder dans son pays de résidence ou que RTL NEWMEDIA ne pourrait légalement utiliser ou posséder.

2. Vie Privée

Pour bénéficier des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Dès validation du formulaire, un courrier électronique invite l’Utilisateur à confirmer son inscription en cliquant sur un lien.

En cas de non-respect des obligations inhérentes à la responsabilité de l’Utilisateur telles que précisées ci-dessus, l'accès à l’espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation du compte de l’Utilisateur et ce, sans préjudice des autres droits de RTL NEWMEDIA.

Le respect de votre vie privée est une priorité pour RTL NEWMEDIA Nous garantissons que vos données seront traitées en parfaite conformité avec la législation sur la protection de vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez nous permettent de répondre favorablement aux requêtes que vous nous adressez lors de vos visites sur le site et de vous tenir régulièrement informé des activités, des nouveaux services de RTL NEWMEDIA ainsi que de toute offre de biens ou services susceptibles de vous intéresser. RTL NEWMEDIA s'engage à ne pas transmettre à des tiers les données récoltées sans votre accord préalable.

Vous disposez à tout moment, et ce sans frais supplémentaire, du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition. Pour toute demande concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@youmake.tv ou contacter le responsable du traitement à l‘adresse suivante:

RTL NewMedia Luxembourg YouMake.TV Data Protection 45 Pierre Frieden L-1543 Luxembourg

RTL NEWMEDIA utilise des cookies. Les « cookies » sont de petits fichiers émis par un serveur web que vous consultez et qui sont inscrits sur le disque dur de votre ordinateur. En l'espèce, les cookies mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d'accélérer vos accès ultérieurs au site et de faciliter vos visites. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est limitée à 1 an.

Il vous est possible de modifier la configuration de votre ordinateur pour refuser les cookies.

Lors de la connexion à un site, certaines données, appelées variables de navigation, sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation utilisé par l'internaute. Ces données contiennent l'adresse TCP/IP (un numéro qui permet d'identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d'exploitation et la dernière page web consultée. RTL NEWMEDIA ne fera aucune utilisation de ces informations.

Afin d'éviter tout accès non autorisé, RTL NEWMEDIA suit de strictes procédures en termes de sécurité pour le stockage et la divulgation des informations que vous nous transmettez.

3. Commission de la Protection de la Vie Privée

Les Données d’Inscription et éventuellement d’autres informations à votre sujet sont soumises à la Charte de Vie Privée de YouMake.TV conforme à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

En outre, il faut noter que selon cette loi, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de YouMake.tv.

YouMake.tv met tout en œuvre pour protéger vos données. Vos données sont protégées contre toute perte, destruction, falsification ou manipulation ainsi que contre tout accès de toute sorte et/ou de nature non-autorisée.

Les données recueillies lors de l’inscription ne seront communiquées à de tierces personnes ci-après dénommées « partenaires » uniquement au cas où vous figurerez parmi le(s) gagnant(s).

4. Propriété intellectuelle

Copyright © 2007 RTL NEWMEDIA, Luxembourg. Tous droits réservés

Tous les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et leurs arrangements sur ce site web font l'objet d'un copyright et des autres protections de la propriété intellectuelle. Ces objets ne peuvent être copiés à des fins d'utilisation commerciale ou de distribution, ni modifiés et replacés sur d'autres sites web. Ce site peut également contenir des images qui font l'objet d'un copyright de tiers.

Sauf indication contraire, toutes les marques qui apparaissent sur ce site web sont des marques déposées de RTL NEWMEDIA

Aucune autorisation d'exploitation de notre propriété intellectuelle ni de celle de tiers n'est accordée sur ce site web.

5. Responsabilité

Le présent site a été élaboré avec le plus grand soin. Il est à titre informatif et est évolutif. RTL NEWMEDIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour des dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l'utilisation de celui-ci.

RTL NEWMEDIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu présent sur des sites web externes qui établissent un lien hypertexte vers le site www.youmake.tv ou vers lesquels le site www.youmake.tv a établi un lien.

De la même manière, RTL NEWMEDIA choisira ses partenaires avec lesquels elle s'associe pour vous offrir les services les plus variés et les plus performants. Néanmoins, aucune transaction commerciale n'est effectuée par RTL NEWMEDIA S.A. et elle ne peut dès lors assumer quelconque responsabilité en la matière.

A ce propos, il est précisé que le site www.youmake.tv peut renvoyer vers des services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

6. Protection des mineurs

RTL NEWMEDIA est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

De plus, RTL NEWMEDIA informe les mineurs qu'ils ne doivent transmettre aucunes données à caractère personnel sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. RTL NEWMEDIA ne ferra aucune utilisation des informations récoltées des mineurs et s'engage à ne pas transmettre à des tiers les données sans l'accord préalable des parents ou du tuteur légal.

7. Compte utilisateur

A l’issue de la procédure d’inscription, vous définissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sur votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez :

• - A informer immédiatement le service web de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et
• - A vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnecté explicitement. RTL NEWMEDIA ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

8. Blogs/forum

Par « Blog », il faut entendre le Service permettant la publication et la mise à disposition du public des contenus produit par les « Utilisateurs », ci après dénommé le « Service ».

Par « Forum », il faut entendre le Service permettant des discussions et échanges sur un thème donné où chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d’articles, ci après dénommé le « Service ».

La personne physique ou morale accédant au Service à titre de contributeur de contenus et/ou titulaire d’un compte personnel, ci après dénommée « l’Utilisateur », s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu’à l’ensemble des internautes. L’Utilisateur peut également mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou visiteurs un outil de dépôt de commentaires sur les articles qu’il publie et/ou sont publiés.

L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser le Service. Ce Service est ouvert à tous. L’Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En conséquence l’Utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il produit et communique sur le site à des tiers. RTL NEWMEDIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des messages distribués et transmis.

L’Utilisateur s’engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon les lois et règlementations en vigueur en Belgique, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçus.

RTL NEWMEDIA demande aux Utilisateurs de se comporter courtoisement. RTL NEWMEDIA n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les « Blogs » et/ou « Forums Publics » par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

• - d’utiliser un pseudonyme incorrect ;
• - de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs, persécuter les autres Utilisateurs ;
• - de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes. Cela signifie que l’Utilisateur ne doit pas dire du mal d’autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. L’Utilisateur qui ne partage pas une opinion peut critiquer ce point de vue et non la personne l’ayant émis ;
• - se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un Utilisateur qu’il n’est pas ;
• - d’afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d’autres caractères), ...

L’Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés et qu’ils sont libres de tous droits. L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.

L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne. L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

Cela nécessite que l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlementations en vigueur et à n’utiliser que les contenus (texte, photos,…) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L’Utilisateur dégage RTL NEWMEDIA de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d’un Utilisateur qui violerait une législation applicable.